Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80049
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 702C SIRET 352 287 858 00018 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
23/12/1998
Numéro de gestion : 1989D80049
PAR SUITE DU DECES DE MME GILLIER FRANCOISE VVE GUIGNARD, ASSOCIEE GERANTE, EN DATE DU 09.10.98, NOMINATION DE MELLE CLAIRE GUIGNARD EN QUALITE DE GERANTE. (DECISION DU 03.12.98)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80049
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
