29/03/1991
Numéro de gestion : 1991B50072
Historique des observations depuis le 29/03/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 369 le 21/04/1992 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 26/03/1992
27/10/1998
Numéro de gestion : 1991B50072
: --- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FABIS, RCS NANTERRE B 970 203 055 APPORT NET EVALUE A : 1.731.180 F AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 250.000 F A 404.500 F DATE D'EFFET :06/10/98 LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE FABIS PREND FIN SUITE A L'ABSORPTION DE LADITE SOCIETE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LE COURRIER DE L'OUEST DU 14/10/98
10/06/2002
Numéro de gestion : 1991B50072
: --- MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE SA EN SAS DATE D'EFFET : 20.12. 2001. MODIFICATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS : DEPART DE GCI EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR, DEPART DE "DISTRIBUTION SPECIALISE FRANCE" EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR, DEPART DE MR RUFFIER D'EPENOUX ALAIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DEVIENT PRESIDENT DE LA SAS AVEC POUR REPRESENTANT PERMANENT MR RUFFIER D'EPENOUX ALAIN. DATE D'EFFET : 20.12.2001.
04/09/2002
Numéro de gestion : 1991B50072
: --- DEPART DE MR RUFFIER D'EPENOUX ALAIN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. DATE D'EFFET : 04.06.2002. DEPART DE MR ROUET PHILIPPE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEPART DE MR STIEVENART GUY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DATE D'EFFET : 20.06. 2002. ARRIVEE DE CONSTANTIN ASSOCIES SA EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. DATE D'EFFET : 20.06.2002. ARRIVEE DE MAZARS & GUERARD SA EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. DATE D'EFFET : 20.06.2002. ARRIVEE DE MR SERVAL JEAN-FRANCOIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DATE D'EFFET : 20.06.2002. ARRIVEE DE MME COULAUD ODILE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DATE D'EFFET : 20.06.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50072
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
11/05/2009
Numéro de gestion : 1991B50072
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 31.03.2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 31.07.2009 Cessation des paiements en date du 26.03.2009 Juge Commissaire : MR PICARD Juge Commissaire Suppléant : MR NOEL ET MR POUDEROUX Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS avec mission d'assistance dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun avec la SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 31 avenue Francklin Roosevelt 75008 PARIS RCS PARIS 347 715 914
23/06/2009
Numéro de gestion : 1991B50072
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26.05.209 ARRETE la cession totale au profit de Mme PAILLER Chantal et de Mr BRUNET Jacques avec faculté de substitution à une SARL désigne Mme PAILLER Chantal et de Mr BRUNET Jacque pour la SAS 2MD comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Maintient : administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne e Me THEVE NOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L 631-2 2 du code de commerce pendant une durée de 4 mois et : prononce la liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure 2 ans (article L643-9 DU code de commerce) maintient : juge commissaire : M PICARD Juge Commissaire Suppléant : M NOEL M POURDEROUX Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 rue du faubourg St Denis CS10023 75479 PARIS CX 10 en qualité de liquidateur
29/09/2009
Numéro de gestion : 1991B50072
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 29.09.09 sur assignation, étend aux SCI LES HIBISCUS et SCI LA CHENAIE la procédure de RJ ouverte le 31.03.09 puis convertie en LJ le 26.05.09 à l'égare de la SAS 2MD date de cessation des paiements : 26.03.09 pour les deux SCI maintient : juge commissaire M PICARD juge commissaire suppléants : M NOEL M POUDEROUX maintient : mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME LEVY 102 rue du faubourg st Denis CS 10023 75479 PARIS CX 10 MM les créanciers des DEUX SCI sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC
23/11/2009
Numéro de gestion : 1991B50072
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 13.10.2009 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUQU'AU 26.12.2009 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M.PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.POUDEROUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MAINTIENT : MANDATAIRE JUDICIAIRE-LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75179 PARIS CEDEX 10
29/06/2010
Numéro de gestion : 1991B50072
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 29.06.2010 sur requête proroge jusqu'au jusqu'au 26.07.2010 la mission de la SCP THEVENOT PERDREAU en la personne de ME THEVENOT en sa qualité d'administrateur Maintient : juge commissaire : M PICARD juge commissaire suppléants : MR NOEL MR POUDEROUX Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 bd malesherbes 75017 PARIS maintient ; mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME LEVY 102 rue du faubourg st denis cs10023 75479 PARIS CX 10
