Observations (2)
11/10/1994
Numéro de gestion : 1989A00294
Attribution du fonds après divorce ENTRE MR LEPELTIER LOIC ET MME LELIEVRE SYLVIE A COMPTER DU 26.07.1993 JOURNAL:OUEST FRANCE DU 19.09.1994,OPPOSITIONS CHEZ MAITRE PAILLER 17 PLACE DE LA BASILIQUE 53600 EVRON;FONDS EVALUE A 9228F
20/06/2003
Numéro de gestion : 1989A00294
Fonds donné en location-gérance FONDS D'ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE EXPLOITE A ASSE LE BERENGER (53600), LIEUDIT LE BOURG/LOCATAIRE-GERANT: SARL ALLO VIT DEPAN 53 (SIREN 390 770 329 RCS LAVAL)/JOURNAL L'AVENIR AGRICOLE DU 23/05/2003 Date d'effet : 01/05/2003
