15/12/1994
Numéro de gestion : 1989B40139
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ACCASTILLAGE NAUTIQUE SAINTOIS.
02/10/1997
Numéro de gestion : 1989B40139
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ACCASTILLAGE NAUTIQUE SAINTOIS
Numéro de gestion : 1989B40139
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
16/10/1990
Numéro de gestion : 1989B40139
DECLARATION CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE ACCASTILLAGE NAUTIQUE SAINTOIS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1990.
16/10/1990
Numéro de gestion : 1989B40139
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ACCASTILLAGE NAUTIQUE SAINTOIS. CETTE MEME DECISION NOMME M.AMANS,JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS-FIXE PROVISOIREMENT AU 11 OCTOBRE 1990,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE COMMERCIAL PROVENCE DU 27 OCTOBRE 1990.
16/10/1990
Numéro de gestion : 1989B40139
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 OOCTOBRE 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ACCASTILLAGE NAUTIQUE SAINTOIS. CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.AMANS,JUGE-COMMISSAIRE,NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE -13200 ARLES,EN QUALITE DE MANDATAIRE- LIQUIDATEUR - FIXE PROVISOIREMENT AU 11 OCTOBRE 1990,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE COMMERCIAL PROVENCE DU 27 OCTOBRE 1990.
15/06/1995
Numéro de gestion : 1989B40139
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "ACCASTILLAGE NAUTIQUE SAINTOIS" CETTE MEME DECISION NOMME MR AMANS JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
