Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D70130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
11/10/1990
Numéro de gestion : 1989D70130
Augmentation du capital AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20/07/90, LE CAPITAL SOCIAL DE LA SCI JUCAILLE A ETE PORTE DE 50000 F A 350.000 F PAR APPORT DE NUMERAIRE. DEPOT D'ACTE NÈ681 DU 11/10/90 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 11/08/90 A COMPTER DU 20/07/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
