Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00211
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/12/2005
Numéro de gestion : 1989D00211
: MOD D'OFFICE DU 13/12/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 14/04/2005 nommant Jean Didier THOMAS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr J.F. VIEIRA
28/02/2006
Numéro de gestion : 1989D00211
: MOD D'OFFICE DU 28/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2006 nommant ME LAUREAU Jean-Louis SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 Rue Jean-Mermoz 78000 VERSAILLES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David
16/05/2007
Numéro de gestion : 1989D00211
: MOD D'OFFICE DU 16/05/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/05/2007 nommant Jean-Michel COHEN en qualité de Juge Commissaire Suppléant
Numéro de gestion : 1989D00211
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 30/09/1989. : MOD D'OFFICE N0 1968 DU 26 JUIN 1992 : Suivant jugement du tribunal en date du 12 mars 1992, il a été prononcé la fictivité des SCI DE L'ANGOUMOIS, SCI CHEMINS DE L'EUROPE ET SCI LES GRANDES CHAUMES l'extension à leur égard de la procédure de redressement judiciaire prononcée à l'encontre des sociétés du groupe VERLEURE et la confusion des patrimoines de ces diverses sociétés
26/02/2020
Numéro de gestion : 1989D00211
Remplacement d'un mandataire de justice EN date du 06/01/2020, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure SA PERGA SASA SOCIETE COMMERCIALE SOCHACSA ESPACE AUTOSGIE COMPAGNIE AUTOMOBILES REGIONALES-C.A.R.SA LOCAVERSA SACARANGOULEME NORD AUTOMOBILES S.A.SCI LES GRANDES CHAUMESSA SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE ANGOUMOISINESCI LE CHEMIN DE L'EUROPESOCIETE CIVILE DE L'ANGOUMOISNouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL GLADEL & ASSOCIES, en la personne de Me Vincent GLADEL - 47B, avenue du Bosquet - 75007 Paris 07Date d'effet : 06/01/2020
