08/11/2001
Numéro de gestion : 2000A00003
C'est par erreur qu'il a été indiqué comme adresse de l'ETS principal : Lieudit Toulgodo - Plouay - lors de l'immatriculation, alors qu'il s'agissait de : Lieudit le haras de Kervarnel - 56650 inzinzac-lochrist Date d'effet : 01/11/1999
08/11/2001
Numéro de gestion : 2000A00003
Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation de paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Lorient le 07/11/2001. Date d'effet : 07/11/2001
14/11/2001
Numéro de gestion : 2000A00003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 09/11/2001, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire régime simplifié et a désigné juge commissaire : Mr Brisson - représentant des créanciers : Me Loquais - date de cessation des paiements : 07/11/2001. Date d'effet : 09/11/2001
04/03/2002
Numéro de gestion : 2000A00003
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 01/03/2002, du tribunal de commerce de Lorient, autorisation de poursuivre l'activité pendant une période de 4 mois. Date d'effet : 01/03/2002
01/07/2002
Numéro de gestion : 2000A00003
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/06/02 du tribunal de commerce, report de l'affaire à l'audience du 06/09/2002 avec poursuite de l'activité pendant cette période. Date d'effet : 28/06/2002
10/10/2002
Numéro de gestion : 2000A00003
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 04/10/2002, le tribunal de commerce de Lorient a arrêté le plan de continuation et a désigné Me Loquais en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 04/10/2002. Date d'effet : 04/10/2002
10/09/2009
Numéro de gestion : 2000A00003
Par jugement du Tribunal de commerce de Lorient en date du 26/06/2009, le mandat de Commissaire à l'exécution du plan de l'étude de Me Jean-François LOQUAIS situé à Lorient 56100, 28 rue Dupuy de Lôme a été transféré à Me Armelle CHARROUX située à Lorient 56100, 28 rue Dupuy de Lôme, à compter du 01/07/2009.
30/09/2009
Numéro de gestion : 2000A00003
Par jugement en date du 25/09/2009, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé la modification du plan de redressement arrêté le 04/10/2002 (date d'échéance au 30 mai de chaque année au lieu du mois d'octobre).
30/07/2012
Numéro de gestion : 2000A00003
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Par jugement en date du 27/07/2012, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire et FRIGUEL LAURENT, a désignéen qualité de mandataire liquidateur : Maître Armelle CHARROUX, 28 rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient et a fixé au 31/05/2012 la date de cessation des paiements
