Observations (2)
14/11/1991
Numéro de gestion : 1990B00097
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR GALVEZ JEAN-LOUIS SUR LE FONDS SIS IMPASSE CLOS L'ARNAC 34590 MARSILLARGUES A COMPTER DU 30.06.1991
Numéro de gestion : 1990B00097
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
