Observations (2)
07/03/2005
Numéro de gestion : 2000D00515
Transformation de la société ANCIENNE : GAEC - NOUVELLE : EARL - NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE CHAMONET - CAPITAL (FIXE) REDUIT DE 134 155.14 EUROS A 42 560 EUROS - GERANT PARTANT : CHARBONNEL ELISE Date d'effet : 01/01/2005
Numéro de gestion : 2000D00515
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 155.14 EUR
