Observations (5)
01/02/1990
Numéro de gestion : 1989A70109
A COMPTER DU 01/01/90, ADJONCTION DE L'ACTIVITE "PENSION POUR CHEVAUX"
24/04/1990
Numéro de gestion : 1989A70109
A COMPTER DU 01/04/90, SUPPRESSION DES ACTIVITES "COURTAGE EN CHEVAUX DE SPORT, ACHAT ET VENTE".
06/05/1993
Numéro de gestion : 1989A70109
A COMPTER DU 01/05/93, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MORTAGNE AU PERCHE (61) 19 RUE DES 15 FUSILLES (TC L'AIGLE)
21/02/1994
Numéro de gestion : 1989A70109
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MORTAGNE AU PERCHE (61) 19 RUE DES 15 FUSILLES (TC L'AIGLE) A COMPTER DU 31/05/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A70109
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
