24/07/2018
Numéro de gestion : 1992A00018
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 12/07/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SELAS EGIDE - 4, rue Amélie - 31000 Toulouse a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître Liliane VINCENEUX. Date d'effet : 12/07/2018
25/10/1996
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/96, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 25/10/96
15/12/1995
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR ROBERT AVEROUS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/12/95 A COMPTER DU 15/12/95
22/02/1996
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) EN DATE DU 16/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 16/02/96
19/03/1996
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) EN DATE DU 15/03/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT AU 15/12/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 15/12/95 A COMPTER DU 15/03/96
21/05/1997
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 16/05/97 NOMINATION DE ME MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME EVERAERE A COMPTER DU 16/05/97
19/09/2000
Numéro de gestion : 1992A00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A DESIGNE MAITRE VINCENEUX LILIANE 5 RUE DU PRIEURE 31000 TOULOUSE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE MARIOTTI FABRICE Date d'effet : 15/09/2000
24/01/2001
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROBERT AVEROUS A COMPTER DU 19/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001
20/06/2005
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2005, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR OUILLAC A COMPTER DU 17/06/2005 Date d'effet : 17/06/2005
11/03/2008
Numéro de gestion : 1992A00018
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 29/02/2008 Date d'effet : 29/02/2008
