Observations (4)
13/04/1995
Numéro de gestion : 1989D50074
REGULARISATION : NOMINATION DE MADAME THERESE BUISSET EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES BUISSET (DEMISSIONNAIRE), A/C DU 01.01.95. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE GAPEC BUISSET PERE ET FILS DEVIENT GAPEC BUISSET ET PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 5 ANS SOIT 13 ANS A COMPTER DU 27.03.95 - DEPOT DU 11.04.95.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D50074
STE CIVILE - GROUPEMENT AGRICOLE PARTIEL D'EXPLOITATION EN COMMUN
Numéro de gestion : 1989D50074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR
