Observations (4)
02/03/2006
Numéro de gestion : 1989B00412
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 FEVRIER 2006 JUGE-COMMISSAIRE : MME LOYER (JACQUELINE) MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME CROZAT) Date d'effet : 28/02/2006
22/09/2006
Numéro de gestion : 1989B00412
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME CROZAT) 2 PLACE CASIMIR PERIER 10000 TROYES JUGE-COMMISSAIRE : MME LOYER CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE
Numéro de gestion : 1989B00412
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 133 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 275.72 EUR
16/11/2017
Numéro de gestion : 1989B00412
Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 14/11/2017 Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DIAZO PLANS (SARL) (procédure ouverte le 28/02/2006).
