Observations (3)
03/06/1992
Numéro de gestion : 1989A50311
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR CARRE HERVE DU 01.05.92 AU 30.04.97 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - INSERTION DANS LE JOURNAL : ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 07.05.92 A COMPTER DU 01/05/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50311
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989A50311
MME HANRION A COMMENCE SON EXPLOITATION LE 18.07.89 ET LA DONNEE EN LOCATION GERANCE A MLLE TURUBAN REGINE DU 01.03.90. AU 31.0890. ET RENOUVELABLE VELABLE PAR TACITE RECONDUCTION PAR PERIODE DE SIX MOIS. MME HANRION ET SES ENFANTS : MICHEL, MARIE-ODILE EPOUSE HAMON, MARIE- PIERRE EPOUSE MORIVAL ET JEAN-PAUL SONT CO-PROPRIETAIRES DUDIT FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE.
