SCI DU MOULIN - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI DU MOULIN

Siren

352421010

Siret du siège social

35242101000013

Statut RCS / Greffe TC

Draguignan (8302)

Date d'immatriculation RCS

14/11/1989

Capital social

1 524 Euros

Numéro de TVA

FR96352421010 - Vérifier

Activité principal du siège

Supports juridiques de programmes

Nature juridique

Société civile immobilière de construction-vente

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

14/11/1989

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

35242101000013

Clef NIC

00013

Activité principale (établissement)

Supports juridiques de programmes

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

14/11/1989

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

CHEMIN SAINT BERNARD
83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

Liste des représentants (3)

ROUGON Paul Albert Jules

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 25/05/2018
Domiciliation :
83340 Flassans-sur-Issole - FRANCE

ROUGON Laurent, Max, Paul, Jules

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/05/2018
Domiciliation :
83340 Flassans-sur-Issole - FRANCE

ROUGON Paul Albert Jules

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 25/05/2018
Domiciliation :
83340 Flassans-sur-Issole - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1989D40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1989D40092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Liste des établissements (1)

35242101000013 Actif

CHEMIN SAINT BERNARD
83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE