Observations (5)
02/07/1990
Numéro de gestion : 1989B40050
Modification autre CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR NOEL MOREL LE 31 10 89 PORTANT SUR UN FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE D'ENGRAIS A ISIGNY SUR MER EST RESILIEE AU 26 03 90
02/07/1990
Numéro de gestion : 1989B40050
DECES DE MR NOEL MOREL CO GERANT SURVENU LE 23 03 90
29/08/1990
Numéro de gestion : 1989B40050
Modification autre DECISION DE DISSOUDRE LA SOCIETE MME JANINE MOREL EST NOMMEE LIQUIDATRICE A COMPTER DU 28/06/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1989B40050
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
