Observations (3)
25/01/1991
Numéro de gestion : 1990A00091
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE A COMPTER DU 24/01/91
12/02/1991
Numéro de gestion : 1990A00091
Jugement DU 29.01.91 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE AVEC LIQUIDATION LE MEME JOUR. - RC ME VINCENEUX JUGE COMMISSAIRE MR ORIOL - LIQUIDATEUR ME VINCENEUX DATE CESSATION PAIEMENTS DU 24.01.91 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 09/02/91 A COMPTER DU 29/01/91
07/07/1998
Numéro de gestion : 1990A00091
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF (167 L) L'OPINION DU 10.07.98 A COMPTER DU 29/06/98
