Observations (5)
Numéro de gestion : 1989D40056
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
09/07/2018
Numéro de gestion : 1989D40056
Plan de cession partielle, jugement du tribunal de Grande-Instance de Caen en date du 01/06/2018.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
11/12/2017
Numéro de gestion : 1989D40056
Régularisation : jugement du tribunal de grande instance de Caen du 30/01/2017, liquidation judiciaire du GAEC du NEUBOURG, de Mme Aurélie EUDES et de M. Yannick EUDES, autorisation de poursuite d'activité, liquidateur : Me Alain LIZE Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 01/12/2017, autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 15/03/2018
21/02/2018
Numéro de gestion : 1989D40056
Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 14/02/2018, adoption d'un plan de cession partielle
