14/06/2018
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 13/06/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/06/2018, et a désigné liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON .
24/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00002
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 23/10/2019
09/01/1990
Numéro de gestion : 1990B00002
Historique des observations depuis le 09/01/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/03/2012
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 21/03/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00101 , date de cessation des paiements le 01/03/2012 désigne Juge Commissaire M. Pontreau Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/05/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/05/2012
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 16/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/09/2012
20/09/2012
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 19/09/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/01/2013
24/01/2013
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 23/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/07/2013
15/07/2013
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 10/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/09/2013
09/09/2013
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/2013
04/10/2013
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/11/2013
08/11/2013
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/12/2013
05/12/2013
Numéro de gestion : 1990B00002
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
29/08/2017
Numéro de gestion : 1990B00002
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
