Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00595
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 novembre 1989 -No 536 - DOCUMENTS AP du 10 novembre 1989
Numéro de gestion : 2000D00595
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
