Observations (4)
Numéro de gestion : 1998A80216
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE 197 CHEMIN DU BONNANT 74171 SAINT GERVAIS LES BAINS DU 01/07/1998 AU 01/12/06
08/03/2007
Numéro de gestion : 1998A80216
Modification autre ADOPTION D'UNE ENSEIGNE : RESTAURANT LE HORS-PISTES NOUVELLE ADRESSE ETS PRINCIPAL : 1733 CHEMIN DE LA CARBOTTE LE HORS PISTES 74310 LES HOUCHES ANCIENNE 197 CHEMIN DU BONNANT 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS NOUVELLES ACTIVITES : RESTAURATION - DAMAGE PISTES DE SKI ANCIENNES DAMMAGE PISTE DE SKI date d'effet : 01/12/2006
17/04/2008
Numéro de gestion : 1998A80216
Modification d'activité L'ACTIVITE SECONDAIRE ENTRETIEN ET DAMAGE DE PISTES DE SKI EST SUPPRIMEE SEULE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE RESTAURATION EST MAINTENUE. date d'effet : 31/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80216
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
