Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80038
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 novembre 1989 -No 246 - ECHO ET VALENTINOIS du 21 octobre 1989
Numéro de gestion : 1989D80038
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
