GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DESCHAMPS

Informations générales

Dénomination

Siren

352514103

Siret du siège social

35251410300014

Statut RCS / Greffe TC

Besançon (2501)

Date d'immatriculation RCS

30/11/1989

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR15352514103 - Vérifier

Activité principal du siège

Élevage de vaches laitières

Nature juridique

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

01/10/1989

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

35251410300014

Clef NIC

00014

Activité principale (établissement)

Élevage de vaches laitières

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

01/10/1989

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

6 CHEMIN DE CHAUDEFONTAINE
25640 CHAMPOUX

Liste des représentants (4)

DESCHAMPS Nicolas, Ghislain, Sylvain

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 27/06/2018
Domiciliation :
25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE - FRANCE

VONIEZ Véronique

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/03/2016
Domiciliation :
25640 Champoux - FRANCE

VONIEZ Véronique

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/03/2016
Domiciliation :
25640 Champoux - FRANCE

DESCHAMPS Nicolas, Ghislain, Sylvain

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 27/06/2018
Domiciliation :
25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE - FRANCE

Observations (4)

31/07/2018

Numéro de gestion : 1989D00266
Par jugement en date du 12 juin 2018, le tribunal de grande instance de Besançon a constaté l'exécution du plan de redressement et la fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

24/03/1997

Numéro de gestion : 1989D00266
MR ET MME RICHARD MICHEL CEDENT A MR DESCHAMPS BERNARD, LA TOTALITE DE LEURS PARTS. RETRAIT DE MR RICHARD MICHEL DU GAEC A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1996. LE GAEC SE POURSUIT ENTRE : MR DESCHAMPS BERNARD ET DESCHAMPS VERONIQUE. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU IER JANVIER 1997. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAEC RICHARD DES AVANTS MONTS NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : EARL DESCHAMPS DES AVANTS MONTS CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 1.590.800 DE FRANCS. BODAC DU 14 JUIN 1997 N[ 109B

12/11/2003

Numéro de gestion : 1989D00266
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée - PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 NOVEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE FIXE AU II OCTOBRE 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARDOT DANIEL DT A BESANCON IA AVENUE DENFERT ROCHEREAU JUCE COMMISSAIRE : MR THEUREY PHILIPPE Date d'effet : 11/11/2003

29/07/2004

Numéro de gestion : 1989D00266
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME BERNARDOT DANIEL Date d'effet : 27/07/2004

Liste des établissements (1)

35251410300014 Actif

6 CHEMIN DE CHAUDEFONTAINE
25640 CHAMPOUX