Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B80031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
15/09/2005
Numéro de gestion : 1992B80031
Notification intergreffe MO RADIATION DE L'INSCRIPTION SECONDAIRE DU RCS DE TOULOUSE EN DATE DU 08.09.2005 date d'effet : 31/12/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
