17/06/2019
Numéro de gestion : 2010A00090
Jugement modifiant un plan de redressement suivant jugement en date du 14/06/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de redressement arrêté par ce même tribunal le 18/03/2011. à compter du 14/06/2019 Date d'effet : 14/06/2019
24/03/2010
Numéro de gestion : 2010A00090
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A NOMME Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Monsieur Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 17/03/2010 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
25/05/2010
Numéro de gestion : 2010A00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 21/05/2010
28/09/2010
Numéro de gestion : 2010A00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 24/09/2010
24/01/2011
Numéro de gestion : 2010A00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 21/01/2011
21/03/2011
Numéro de gestion : 2010A00090
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 18/03/2011 Date d'effet : 18/03/2011
10/06/2015
Numéro de gestion : 2010A00090
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 18/03/2011. A COMPTER DU 05/06/2015 Date d'effet : 05/06/2015
20/11/2015
Numéro de gestion : 2010A00090
Radiation du RCS le 20/11/2015 avec effet au 25/09/2015 Vente du fonds avec M.TAFFIN Amaury à la société CHEZ MARYEL (RCS Tarascon 812 972 248)
19/11/2019
Numéro de gestion : 2010A00090
Jugement modifiant un plan de redressement suivant jugement en date du 15/11/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de redressement arrêté par ce même tribunal le 18/03/2011. à compter du 15/11/2019 Date d'effet : 15/11/2019
