Observations (8)
07/10/1992
Numéro de gestion : 1989B01242
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR DUSFOUR MATERIEL EN DATE DU : 7 OCTOBRE 1992. A COMPTER DU 07/10/92
12/10/1992
Numéro de gestion : 1989B01242
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DUSFOUR MATERIEL SARL A NOMME MR JEAN PASTRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME OLIVIER FABRE DEMEURANT A MONTPELLIER - 705, RUE DE SAINT HILAIRE - COMME ADMINISTRATEUR. ET A FIXE AU 7 OCTOBRE 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1992
30/06/1993
Numéro de gestion : 1989B01242
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 29 JUIN 1993.
30/08/1994
Numéro de gestion : 1989B01242
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 26 AOUT 1994.
22/12/1997
Numéro de gestion : 1989B01242
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN OBTENU LE 26/08/1994 ET A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A L'ENCONTRE DE L'EURL DUSFOUR MATERIEL, - A DESIGNE MR PASTRE JUGE COMMISSAIRE, ET MAITRE LUC MARION DOMCILIE -7, RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER- EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 19/12/1997.
12/01/2000
Numéro de gestion : 1989B01242
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN SIMON REYMOND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/2000 Date d'effet : 01/01/2000
24/11/2000
Numéro de gestion : 1989B01242
EN DATE DU 24/11/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 19/12/1997 A COMPTER DU 24/11/2000
24/11/2000
Numéro de gestion : 1989B01242
Radiation du RCS le 24/11/2000 avec effet au 24/11/2000 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
