Observations (4)
04/03/1996
Numéro de gestion : 2000D80149
CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1996 ANCIEN GERANT : MONSIEUR PHILIPPE LELEU NOUVEAU GERANT : MELLE VERONIQUE LELEU DEMEURANT A EU 41 BIS RUE DE DIEPPE
07/02/2005
Numéro de gestion : 2000D80149
Changement de gérant PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2004 DEPART DE MADAME LELEU HENOCQUE VERONIQUE EN QUALITE DE GERANTE NOMINATION DE MONSIEUR HENCQUE PIERRE EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE SOUS LE N°A112 PUBLICITE LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 10 MARS 2003 Date d'effet : 24/09/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80149
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80149
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
