Observations (8)
24/03/1992
Numéro de gestion : 1989B00147
RECONSTITUTION DE CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 31/12/1991
03/09/1993
Numéro de gestion : 1989B00147
JUGEMENT DU 03.09.1993 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03/09/93
02/02/1996
Numéro de gestion : 1989B00147
CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE SUITE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE LES NOUVEAUX ATELIERS DE LA LOGE. A COMPTER DU 15.10.1993
12/06/2002
Numéro de gestion : 1989B00147
JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RENDU LE 07.06.2002 Date d'effet : 07/06/2002
17/09/1993
Numéro de gestion : 1989B00147
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 17.09.1993 LIQUIDATEUR : ME PASCAL RAYNAUD 41, AVENUE JOHN KENNEDY 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 17/09/93
01/02/1992
Numéro de gestion : 1989B00147
ACHAT DU FONDS ARTISANAL SITUE LA LOGE 03350 CERILLY EXPLOITE AUPARAVANT EN LOCATION GERANCE. ACHAT AU PRIX STIPULE DE 250 000 FRS A MR MOLINA ANDRES ET MR MOLINA JEAN MICHEL JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE BOURBONNAIS RURAL DU 27/12/1991 OPPOSITIONS : FIDEX 17 AVENUE MARX DORMOY 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 13/12/1991
22/06/1993
Numéro de gestion : 1989B00147
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 18.06.1993 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 41, AVENUE JOHN KENNEDY 03100 MONTLUCON JUGE COMMISSAIRE : MR BENECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GUILLON A COMPTER DU 18/06/93
Numéro de gestion : 1989B00147
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR