Observations (7)
06/01/1994
Numéro de gestion : 1990B00012
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MAGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 12 MARS 1993
17/05/1996
Numéro de gestion : 1990B00012
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (A G EXT DU 15/04/95) Date d'effet : 15/04/1995
22/03/2013
Numéro de gestion : 1990B00012
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 21/03/2013, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 Liquidateur : SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache 30100 ALES Date d'effet : 21/03/2013
28/04/2016
Numéro de gestion : 1990B00012
Par jugement en date du 28/04/2016, le Tribunal de Commerce de MENDE a ordonné la fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Date d'effet : 28/04/2016
Numéro de gestion : 1990B00012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00012
Par jugement du 13/10/2017, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 Date d'effet : 13/10/2017
20/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00012
Radiation du RCS le 20/10/2017 avec effet au 13/10/2017
