Observations (8)
26/02/1998
Numéro de gestion : 1989B40161
Clôture EN DATE DU 25/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE SARL ENTREPRISE BAGOT. A COMPTER DU 25/02/98
15/03/1994
Numéro de gestion : 1989B40161
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 15.03.1994
18/03/1994
Numéro de gestion : 1989B40161
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR POUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LE DREAU, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.03.1994. PAYS D'AUGE DU 25.03.1994. A COMPTER DU 18.03.94 (DATE DU JGT)
25/03/1994
Numéro de gestion : 1989B40161
Liquidation judiciaire CONFIRME MR POUX COMME JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. MAINTIENT AU 11.03.94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. PAYS D'AUGE DU 01.04.1994 A COMPTER DU 25.03.1994 (DATE DU JGT)
20/04/1994
Numéro de gestion : 1989B40161
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 25.03.1994 DATE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
06/01/1998
Numéro de gestion : 1989B40161
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUX DANS L'AFFAIRE SARL ENTREPRISE BAGOT A COMPTER DU 02/01/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40161
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1989B40161
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
