Observations (6)
Numéro de gestion : 1989D50130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
16/11/1994
Numéro de gestion : 1989D50130
DEPART DE MR RAOULT RAYMOND , GERANT ET DE MME LE GOFF MARIE REINE GERANTE NOMINATION DE MR RAOULT YANNICK, NE LE 07.06.69 A LANRIVAIN EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 30.09.94 DEPOT AU GREFFE SOUS LE NUMERO 852 DU 16.11.94 PAS SE PUBLICITE
22/12/1997
Numéro de gestion : 1989D50130
A COMPTER DU 1 DECEMBRE 1996 REDUCTION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 800 000 FRANCS VARIABLE NOUVEAU CAPITAL : 400 000 FRANCS FIXE DEPART DE MR RAOULT BRUNO EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE LE 22 DECEMBRE 1997 A 948-97
04/02/1998
Numéro de gestion : 1989D50130
A COMPTER DU 1 DECEMBRE 1997 AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 400 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 600 000 FRANCS PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE QUI EST DESORMAIS 99 ANS ET CE DEPUIS L'IMMATRICULATION DU GAEC AU REGISTRE DU COMMERCE (ANCIENNE DUREE DE LA PERSONNE MORALE : 30 ANS) ARRIVEE DE MR RAOULT CLAUDE EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE LE 4 FEVRIER 1998 A 102-98
11/05/2006
Numéro de gestion : 1989D50130
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 91.469,41 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 8.000 EUROS DEPOT AU GREFFE LE 11 MAI 2006 SOUS LE N° 06A/602 Date d'effet : 15/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
