Observations (1)
Numéro de gestion : 2000B00373
Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 Frs nouveau montant : 76 224.51 Eur.
