Observations (8)
12/07/2010
Numéro de gestion : 1989B00472
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 12/07/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 01/02/2011.
08/12/1989
Numéro de gestion : 1989B00472
Historique des observations depuis le 08/12/1989 : - Fonds précédent : NOVALAISE, ZA du Goutier du 01/09/1989 au 07/07/1995.
07/06/1991
Numéro de gestion : 1989B00472
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 07/06/1991.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00472
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/02/2010
Numéro de gestion : 1989B00472
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 01/02/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/08/2010. Cessation des paiements en date du 10/01/2010. Mandataire judiciaire : Maître CLANET Jean-Claude 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry Administrateur : Maître SAINT-PIERRE Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
07/03/2011
Numéro de gestion : 1989B00472
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 07/03/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Rémi SAINT-PIERRE 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry
10/02/2015
Numéro de gestion : 1989B00472
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 10/02/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/01/2015 et a désigné Liquidateur Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/05/2017
Numéro de gestion : 1989B00472
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 12/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Btsg / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/05/2017
