Observations (2)
21/12/1989
Numéro de gestion : 2015B00058
Historique des observations depuis le 21/12/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 880 le 21/12/1989 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 01/12/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 2015B00058
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
