Observations (7)
11/12/2001
Numéro de gestion : 1990A50005
: --- CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR EXTINCTION DE PASSIF EN DATE DU 11/12/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF A COMPTER DU 11/12/2001
11/09/1991
Numéro de gestion : 1990A50005
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.09.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR NICOLAS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU CESSATION DES PAIEMENTS : 10.09.91 A COMPTER DU 10.09.91
09/10/1991
Numéro de gestion : 1990A50005
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 08.10.91 JUSQU'AU 12.11.91
15/11/1991
Numéro de gestion : 1990A50005
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.11.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 12.11.91 JUSQU'AU 10.12.91
17/12/1991
Numéro de gestion : 1990A50005
: --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A MIS FIN A LA PROCEDURE SIMPLI- FIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR NICOLAS LIQUIDATEUR : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU CESSATION DES PAIEMENTS : 10.09.91 A COMPTER DU 10.12.91
05/02/1996
Numéro de gestion : 1990A50005
: --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MR ROBINET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR NICOLAS A COMPTER DU 09/01/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50005
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
