3 IMPASSE DU VERGER LA CHEVALERIE 17480 LE CHATEAU-D'OLERON
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80236 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.