Observations (1)
13/04/2012
Numéro de gestion : 2005A01210
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur DOUX Max , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 1 Rue des Tonneliers 83150 BANDOL , reçue par Maître MAITRE DELUCA-FERRAND Emmanuelle , notaire à BANDOL , le 15/03/2012 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé TOULON (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
