Observations (4)
07/03/1991
Numéro de gestion : 1989B00308
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 06.03.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LAGARRIGUE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MONSIEUR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE A MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 18.01.91 A COMPTER DU 06.03.91
07/03/1991
Numéro de gestion : 1989B00308
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 06.03.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LAGARRIGUE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MONSIEUR JEAN CLAUDE ENJALBERT A COMPTER DU 06.03.91
28/02/1992
Numéro de gestion : 1989B00308
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 26 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 26.02.92
Numéro de gestion : 1989B00308
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
