Observations (5)
05/07/1994
Numéro de gestion : 1989B01003
(Procédures collectives) A COMPTER DU 24/06/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
05/04/1994
Numéro de gestion : 1989B01003
(Procédures collectives) A COMPTER DU 25/03/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
02/07/1997
Numéro de gestion : 1989B01003
(Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
21/03/1994
Numéro de gestion : 1989B01003
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 21/03/94 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro de gestion : 1989B01003
PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 21.3.1994 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME PAGANONI V GERANTE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.3.1994 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINGI ET G CAIHOUELA- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV A BRIAND ANTIBES - REPRESENTANT CREANCIERS : MR PAGANONI V 1274 CHEM DE L'ESCOURS 06480 LA COLLE SUR LOUP DATE CESSATION PAIEMENTS : 25.3.1994- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 24.6.1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 20.6.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
