Observations (2)
01/04/2005
Numéro de gestion : 2005D50058
(Divers) Historique : Dépot des statuts constitutifs au GTI DE THONON LES BAINS (74) le 07.03.1990 RCS THONON D352 701 171 - 90 D 129 transfert du siège de "Immeuble le Panoramic" - THONON LES MEMISES - 74500 EVIAN LES BAINS à 10 rue de la Pointe de CHAUCRE - "CHAUCRE" 17190 ST GEORGES D'OLERON à cpter du 01.11.2003 dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 01.04.2005 Publicité : LE LITTORAL du 28.11.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D50058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
