Observations (5)
17/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00458
(Divers) DEMISSION DE MR BEAUCOURT ALAIN EN QUALITE DE GERANT A CPTER DU 17.09.1993 MR DE LA SALLE JACQUES RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE
03/11/2004
Numéro de gestion : 1989B00458
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/10/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR PENOT COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 27/10/2004 Date d'effet : 27/10/2004
02/05/2005
Numéro de gestion : 1989B00458
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/04/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 27/04/2005 Date d'effet : 27/04/2005
Numéro de gestion : 1989B00458
MENTION D'OFFICE. CESSATION D'ACTIVITE - ART 40 DU DECRET DU 30 MAI 1984 (NPAI-RELANCE BILANS) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/06/2005
Numéro de gestion : 1989B00458
Radiation du RCS le 24/06/2005 avec effet au 27/10/2004 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
