Observations (5)
09/05/2018
Numéro de gestion : 2009A00079
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/05/2018, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CASTETS Lionel, Dominique (Procédure ouverte le 09/09/2011 ) Date d'effet : 04/05/2018
09/05/2018
Numéro de gestion : 2009A00079
Radiation du RCS le 09/05/2018 avec effet au 04/05/2018
14/09/2011
Numéro de gestion : 2009A00079
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE : CASTETS Lionel, Dominique A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : Mr Alain SOLER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DOMINIQUE GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 29/08/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 09/09/2011
07/12/2011
Numéro de gestion : 2009A00079
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure : EN DATE DU 02/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - CASTETS Lionel, Dominique A DESIGNE : Liquidateur : ME DOMINIQUE GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX. Juge Commissaire maintenu : Mr Alain SOLER Date d'effet : 02/12/2011
25/01/2017
Numéro de gestion : 2009A00079
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Auch du 20/01/2017 désignant la SELARL Guérin et associés prise en la personne de Me D. Guérin précédemment désigné. Date d'effet 01/01/2017.
