Observations (3)
17/02/2005
Numéro de gestion : 1989D00171
Transformation de la société MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : GAEC DE LA BOUILLE NOUVELLE : EARL DE LA BOUILLE - PROROGATION DE 70 ANS DE LA SOCIETE SOIT JUSQU'AU 28/12/2088 - DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT PARTANTE : MME BRUMENT EPOUSE LEVESQUE MARIE-FRANCOISE NOUVELLE : MME GREATTI EPOUSE LEVESQUE CELINE - MR LEVESQUE THIERRY RESTE GERANT EGALEMENT - ACTES DEPOSES LE 04/02/2005 L'UNION AGRICOLE DU 20/01/2005 Date d'effet : 31/12/2004
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MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 500 000 F VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
Numéro de gestion : 1989D00171
CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : LIBRE ENTRE ASSOCIES SOUMISES A AGREMENT EN CAS DE CESSIONS A DES TIERS
