Observations (5)
11/06/2020
Numéro de gestion : 1989B40096
Radiation d'office du RCS le 11/06/2020 avec effet au 11/06/2020
03/11/1992
Numéro de gestion : 1989B40096
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE PARTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV AGE DU 04.07.92 VOIX DE L'AIN DU 23.10.92
21/11/1996
Numéro de gestion : 1989B40096
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/09/96 NOMINATION DU LIQUIDATEUR : MUNET MIREILLE - SIEGE DE LA LIQUIDATION : AU SIEGE SOCIAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40096
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
