Observations (2)
23/09/1991
Numéro de gestion : 1990B00011
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC EFFET AU 30.5.91 REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE.0
Numéro de gestion : 1990B00011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
