Observations (3)
Numéro de gestion : 1989A40122
Activite exercee : Commerce non sedentaire de nouveautes et tous articles de confection. Modification du 31/12/90 : Par jugement du 28/12/90, le Tribunal a prononce le redressement judiciaire (regime simplifie) et la conversion en liquidation judiciaire, a fixe au 24 DECEMBRE 1990, la date de cessation des paiements, a nomme Mr DUTEMPLE juge commissaire, Maitre DELATTRE demeurant a SAINT DIE 5, route de Marzelay comme representant des creanciers et mandataire liquidateur. RADIATION DU 28 MARS 1991. Cessation complete d'activite du 28 DECEMBRE 1990. Disparition du fonds.
28/09/1992
Numéro de gestion : 1989A40122
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 25 septembre 1992 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40122
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
