Observations (11)
16/02/2007
Numéro de gestion : 1989A01230
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22.0 1.2007 nommant Mr PAVAGEAU en qualité de Juge Comm issaire suppléant.
10/07/1998
Numéro de gestion : 1989A01230
MODIFICATION DU 10.7.98 - MENTION D'OFFICE SANS TA XE Dépôt le 10.7.1998. de la déclaration de cessat ion des paiements au Greffe du Tribunal de Commerc e de NANTES
Numéro de gestion : 1989A01230
- Date de cessation : 28/01/2004.
15/07/1998
Numéro de gestion : 1989A01230
MODIFFICATION DU 15 JUILLET 1998- MENTION D'OFFICE SANS TAXE Jugement du Tribunal de Commerce de NAN TES du 15/07/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/11/1998. Cessation de s paiements en date du 10/07/1998. Juge Commissair e : M PUGET MAURICE Représentant des Créanciers : SCP V. ET A. DOLLEY 5 RUE CREBILLON - BP 74 615 44 046 NANTES CEDEX 01
05/11/1998
Numéro de gestion : 1989A01230
MODIFICATION DU 5 NOVEMBRE 1998 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE Jugement du Tribunal de Commerce de NAN TES du 04/11/1998 autorisant la poursuite d'exploi tation jusqu'au 15/03/1999.
05/03/1999
Numéro de gestion : 1989A01230
MODIFICATION DU 5 MARS 1999 - MENTION D'OFFICE SAN S TAXE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 03/03/1999 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judici aire et autorisant la poursuite d'exploitation jus qu'au 15/07/1999.
10/06/1999
Numéro de gestion : 1989A01230
MODIFICATION DU 10 JUIN 1999 - MENTION D'OFFICE SA NS TAXE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 09/06/1999 arrêtant le plan de continuation de l'entreprise Commissaire à l'exécution du plan : SCP V. ET A. DOLLEY 5 RUE CREBILLON - BP 74 615 44 046 NANTES CEDEX 01
29/03/2000
Numéro de gestion : 1989A01230
MODIFICATION DU 28.3.2000 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE: Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES d u 10.01.2000 nommant Monsieur BONHOMME en remplace ment du juge commissaire précédemment désigné.
15/01/2004
Numéro de gestion : 1989A01230
Dépôt le 15.1.2004. de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES
28/01/2004
Numéro de gestion : 1989A01230
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 28/0 1/2004 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Com missaire : M BONHOMME PIERRE Liquidateur : SCP DOL LEY & ASSOCIES 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES
23/01/2006
Numéro de gestion : 1989A01230
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 16.0 1.2006 nommant Mr DIGOIN en qualité de Juge Commis saire.
