Observations (3)
22/08/2018
Numéro de gestion : 1989B00229
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
21/01/2014
Numéro de gestion : 1989B00229
En date du 21/01/2014, jugement prononçant la liquidation judiciaire Immédiate sur résolution plan de redressement par continuation et a Désigné es qualité de Mandataire-liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 31/12/2013
Numéro de gestion : 1989B00229
Non dissolution société malgré capitaux propres inférieurs A : 1/2 du capital Socialsuite décision du : 8/12/1998 fonds reçu en location gérance de Mr Rayet André, à compter du 1.07.1989, pour une durée de neuf années. Suite à l'expiration au 30 juin 1998 au soir du contrat de location gérance initial, une nouvelle convention de location gérance a été conclue avec effet au 1er juillet 1998 pour une Dureede 25 ans.
