21/04/2009
Numéro de gestion : 2004B00106
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de EVRY (9101) à compter du 31 mars 2009
29/09/2011
Numéro de gestion : 2004B00106
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 21/09/2011 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN :Me Jean-François PETAVYCOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 21/09/2011
04/03/2010
Numéro de gestion : 2004B00106
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 03/03/2010 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 03/03/2010 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Pascale BIGINELLI en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire
26/03/2010
Numéro de gestion : 2004B00106
Suivant ordonnance en date du 23.03.2010 leTribunal de Commerce de Clermont Ferrand autorise la Sarl Soproblanc à solliciter de la Banque Populaire du Massif Central, sous réserve de son accord, le bénéfice de tous concours nécessaires à sa poursuite d'exploitation, et ce sous forme d'une ligne d'escompte dans la limite de 200.000 euros. Disons que les concours bancaires bénéficieront des dispositions prévues par l'article L622-17 3° du code de commerce.
06/09/2010
Numéro de gestion : 2004B00106
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/09/2010 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 25/02/2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
15/10/2010
Numéro de gestion : 2004B00106
Suivant ordonnance en date du 14.10.2010 le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand autorise la Sarl Soproblanc à solliciter de la Banque Populaire du Massif Central, sous réserve de son accord, le bénéfice de tous concours nécessaires à sa poursuite d'exploitation, et ce sous forme de concours bancaires sur le paiement des ventes à distance avec un seuil hebdomadaire de 3.000 euros. Disons que les concours bancaires bénéficieront des dispositions prévues par l'article L622-17 3° du code de commerce.
24/02/2011
Numéro de gestion : 2004B00106
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 23/02/2011 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 31/08/2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 23/02/2011
03/12/2014
Numéro de gestion : 2004B00106
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 28/11/2014 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 28/11/2014 la date de cessation des paiements Désigne Madame Pascale BIGINELLI en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 MOIS et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 28/11/2014
16/11/2017
Numéro de gestion : 2004B00106
Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 15/11/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 15/11/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
