Observations (3)
11/05/2005
Numéro de gestion : 2005D50044
Historique des observations depuis le 11/05/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 05A393 le 09/05/2005 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 07/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D50044
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D50044
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
